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Résolution des litiges
Tout litige découlant de l'utilisation de CinéÉtoile sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France. Nous nous efforcerons de résoudre les litiges à l'amiable, mais si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez engager une action en justice conformément à la loi applicable.
1. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit franäais. Toute interprétation ou application de ces conditions sera soumise aux lois de la France.
2. Médiation
Avant d'engager une action en justice, nous vous encourageons à tenter de résoudre le litige par la médiation. Vous pouvez contacter un médiateur agréé pour vous aider à parvenir à un accord amiable.
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