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2. Description des services

CinéÉtoile offre un service de streaming de séries télévisées franäaises, accessible sur différents appareils. Nous nous efforäons de fournir un contenu de qualité, mais nous ne garantissons pas la disponibilité continue de toutes les séries ni l'absence d'interruptions ou d'erreurs.

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5. Paiement et abonnements

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Propriété intellectuelle

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Icône représentant la propriété intellectuelle et les droits d'auteur
Protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

1. Droits d'auteur

Les séries télévisées diffusées sur CinéÉtoile sont protégées par des droits d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer ou reproduire ces séries sans l'autorisation des détenteurs de droits d'auteur. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires.

2. Marques de commerce

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CinéÉtoile s'efforce de fournir un service de qualité, mais nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de problèmes techniques. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services.

1. Exclusion de garanties

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Résolution des litiges

Tout litige découlant de l'utilisation de CinéÉtoile sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France. Nous nous efforcerons de résoudre les litiges à l'amiable, mais si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez engager une action en justice conformément à la loi applicable.

1. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit franäais. Toute interprétation ou application de ces conditions sera soumise aux lois de la France.

2. Médiation

Avant d'engager une action en justice, nous vous encourageons à tenter de résoudre le litige par la médiation. Vous pouvez contacter un médiateur agréé pour vous aider à parvenir à un accord amiable.

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